Avis de cotisation
Un relevé important si souvent oublié!
Vous recevez deux avis de cotisation : un au fédéral et un au provincial. Si vous n'êtes pas abonnés au relevé électronique, vous le recevrez par la poste. Il est important de les consulter, car il confirme ce qui a été reçu et traité par le gouvernement concernant votre déclaration fiscale. En effet, le gouvernement peut parfois apporter des changements à votre déclaration selon les informations qu'il détient. Les changements effectués sont toujours expliqués dans la section 'Explication des changements' qui suit le sommaire de l'avis .
Les avis de cotisation contiennent aussi des informations pertinentes. Au fédéral, voici les informations que nous pouvons retrouver :
- Votre maximum déductible au titre des REER
- Vos montants reportés (ex. : pertes en capital, frais de scolarité)
- Votre état de compte relatif au RAP (régime d'accès à la propriété) ou au REEP (régime d'encouragement à l'éducation permanente)
Un avis différent au provincial
Tout comme l'avis fédéral, l'avis provincial vient confirmer ce qui a été déclaré au niveau fiscal ainsi que les changements apportés si applicable. Ce que j'aime de l'avis provincial, c'est le sommaire plus détaillé que celui du fédéral. En effet, la section 'Détail des calculs' est divisée en 3 colonnes : les lignes de la déclaration, les montants déclarés et les montants établis. Les montants déclarés sont ceux que votre comptable a transmis au gouvernement. Les montants établis sont ceux que le gouvernement a établi. Si les deux colonnes sont identiques, cela signifie que votre déclaration a été acceptée telle quelle. Si le gouvernement a apporté des changements, vous verrez le montant qu'il a déterminé dans la dernière colonne.
Calcul du remboursement ou du solde à payer
Maintenant que chaque notion est mieux comprise
Regardons à présent, comment le calcul s'effectue. Je sépare le tout en 2 grandes sections.
La première est le calcul du revenu imposable, soit le revenu sur lequel l'impôt sera calculé.
Revenus totaux
- Déductions
= Revenu net
- Pertes en capital
= Revenu imposable
Ensuite, à partir du revenu imposable, nous calculons la seconde partie, soit l'impôt à payer.
Revenu imposable
x Taux d'imposition
= Impôt fédéral sur le revenu imposable
- Crédits d'impôt fédéraux non remboursables
= Impôt fédéral net
- Impôts déjà retenus
= Remboursement ou solde dû
Afin d'illustrer mieux le tout, pourquoi ne pas faire un exemple chiffré!
Un petit exemple chiffré !
Déclaration fiscale de Lily D'astous (nom fictif)
Dans l'image précédente, nous voyons la première partie de la déclaration de L.D. En effet, L.D. a généré un revenu d'emploi de 70K$, en plus d'avoir touché des intérêts, du RQAP ainsi qu'un gain en capital. Son revenu total s'élève à 78K$.
Viennent ensuite les déductions. L.D. a cotisé à son REER à hauteur de 8K$. Elle a également des cotisations syndicales et des frais de garde. Ses déductions totalisent 11,5K$. Son revenu net est donc de 66,5K$, soit le 78K$ réduit du 11,5K$.
Revenu imposable
Étant donné que L.D. a déclaré un gain en capital, elle peut déduire sa perte en capital de 1K$. Son revenu imposable est donc de 65,5K$, soit son revenu net de 66,5K$ diminué de la perte.
L'impôt sera donc calculé à partir de ce revenu, soit le 65 500$.
Enfin un résultat !
Déclaration fiscale de Lily D'Astous (suite)
Selon son revenu imposable de 65,5K$ et les paliers d'imposition fédéral, l'impôt de L.D. s'élève à 10 307$. Il faut toutefois enlever de ce montant les crédits d'impôt non remboursables fédéraux. En plus des crédits de base, pour les cotisations salariales et pour emploi, L.D. peut déduire ses frais de scolarité, ses intérêts sur prêt étudiant ainsi que ses frais médicaux. Le total de ses crédit est de 22 642$. À cela s'applique 15%, ce qui donne 3 396$. Ce montant vient donc réduire le fameux 10 307$ pour donner 6 910$, soit l'impôt fédéral à payer. Or, un montant de 9K$ a déjà été retenu sur la paie de L.D., ce qui lui donne un remboursement de 2 090$.
Remboursement
Si L.D. n'avait pas cotisé à son REER, son remboursement n'aurait été que de 490$. Elle va donc chercher 1,6K$ supplémentaire, soit l'impôt qu'elle avait déjà payé sur son revenu, revenu qu'elle a placé dans son REER.
Les taux d'imposition
Les différents paliers d'imposition
Notre fiscal fiscal utilise un taux d'imposition selon différents paliers.
Au fédéral, voici les paliers pour l'année fiscale 2024 :
- 15% sur les premiers 55 867$
- 20,5% sur les revenus entre 55 868$ et 111 733$
- 26% sur les revenus entre 111 734$ et 173 205$
- 29% sur les revenus entre 173 206 et 246 752$
- 33% sur les revenus au-dessus de 246 752$
Au provincial, il n'y a que 4 paliers pour l'année 2024 :
- 14% sur les premiers 51 780$
- 19% sur les revenus entre 51 781$ et 103 545$
- 24% sur les revenus entre 103 546$ et 126 000$
- 25,75% sur les revenus au-dessus de 126 000$
Est-ce que de passer d'un palier à l'autre engendre une hausse drastique de vos impôts? Non ! Et voici pourquoi. Supposons que L.D. avait un revenu imposable de 51K$ et qu'elle a une hausse de revenus de 5K$, la faisant passer à 56K$, voyons voir la différence d'impôt à payer.
Avec un revenu imposable de 51K$, L.D. aurait 7 650$ d'impôt fédéral à payer (51K$ x 15%). Suite à son augmentation, cet impôt s'élèverait à 8 407$, soit 757$ de plus pour un augmentation de revenus de 6K$.
Ce qui est important à retenir, c'est que les paliers sont distincts les uns des autres, dans le sens où les premiers 55 867$ seront toujours imposés à 15% au fédéral. En faisant 56K$ de revenus, seulement 133$ sont imposés à 20,5%. Ce principe est le même au provincial.
La distinction entre véhicule fiscal et type de placement
Placements enregistrés vs non enregistrés
Qu'est-ce qu'un placement enregistré? Il s'agit simplement d'un placement enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'obtenir des économies d'impôts. Au Canada, il existe 5 comptes d'épargne enregistrés : le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le régime enregistré d’épargne-études (REEE), le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et depuis peu, le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). Regardons chacun d'eux.
CELI
Le CELI a été créé en 2009 dans le but d'aider les Canadiens à épargner plus. Les épargnants économisent de l'impôt avec ce véhicule fiscal, puisque les cotisations et les retraits n'affectent pas la déclaration fiscale. En effet, les revenus générés dans un CELI sont à l'abri de l'impôt.
REER
Créé en 1957, le REER a pour principal but d'économiser pour la retraite à l'abri de l'impôt. Les cotisations représentent une déduction sur la déclaration fiscale alors que les retraits représentent un revenu. Dans un monde idéal, il faudrait cotiser à son REER alors que notre revenu est élevé et il faudrait le retirer à un revenu plus faible pour ainsi obtenir une déduction à un haut taux d'imposition et un retrait imposé à un plus faible taux.
REEE
Si vous avez des enfants, vous devez avoir un REEE. Non seulement vous obtenez les subventions gouvernementales (minimum 20% au fédéral et minimum 10% au provincial pour un maximum de 750$ par année), mais les revenus générés dans votre placement sont imposés dans la déclaration du bénéficiaire, soit votre enfant qui devrait avoir un revenu plutôt faible puisqu'il serait aux études au moment du retrait.
REEI
Ce véhicule est spécifique aux personnes approuvées à recevoir le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Il aide les cotisants à épargner à long terme, puisque les cotisations et les retraits du REEI ne sont pas incluses dans la déclaration fiscale. Les revenus de placements et les subventions gouvernementales en lien avec le REEI sont toutefois imposables.
CELIAPP
Nouveau véhicule créé en 2023, il a pour but d'aider les acheteurs d'une première propriété a accumulé une mise de fonds. Il est un peu un hybride entre le CELI et le REER (et même le RAP, régime d'accès à la propriété), car ses cotisations sont déductibles et ses retraits sont non imposables sous certaines conditions (notamment celle de vouloir acheter une première propriété).
Placement non enregistré
Tout autre véhicule de placement est non enregistré, c'est-à-dire que le revenu généré, que ce soit un revenu de placement ou un gain en capital, sera imposé.
Distinction importante
Véhicule fiscal
Type de placement
Type de placement
Peu importe le type de placement, vous pouvez décider de l'investir dans un placement enregistré ou non. Le véhicule fiscal vient déterminer comment les revenus ou les gains générés dans le placement seront considérés (ou non) dans la déclaration fiscale de l'épargnant.
Type de placement
Type de placement
Type de placement
Il existe toutes sortes de placements : actions, biens immobiliers, CPG (certificat de placement garanti), fonds communs de placement en sont des exemples.